. – Le présent paragraphe n'est pas applicable lorsque l'entité faisant l'objet d'une prise de participation ou d'une prise de contrôle est : 1° Une petite ou moyenne entreprise au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant

LEGIARTI000020415953

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Secteurs d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises ayant des activités de réalisation, montage, mise en service et maintenance de petits systèmes automatisés autonomes.

LEGIARTI000030376966

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Ces ouvrages sont des petites structures telles que les planchers, rochelles, passerelles, les verrières et vérandas ou supports de tuyauteries mais aussi toutes les autres productions de métallerie et de menuiserie métallique notamment les portails,

LEGIARTI000025756095

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DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance en chauffage et climatisation effectue la maintenance des installations individuelles ou de petits

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

Lorsqu'elles sont destinées à être détruites avec le consentement du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin et le consentement du détenteur des marchandises, qu'elles soient ou non transportées en petits envois, les marchandises restent retenues

Article Annexe

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Ils se déroulent en petits groupes, les étudiants travaillant seuls ou en équipe.

LEGIARTI000031881328

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référentiel d'emploi Le (la) stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites fabrique des pièces destinées à des secteurs professionnels tels que la construction de bateaux, véhicules, mobiliers urbains, éléments ferroviaires, à l'unité ou en petites

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.

Article R436-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

. - Les dimensions des mailles et l'espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart du périmètre des mailles hexagonales, espacement des verges : a) Pour

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux destinés exclusivement à l'embellissement des locaux et les travaux de petit entretien ne peuvent faire l'objet d'aucune aide de l'agence.

Article R336-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

Code de l'énergie

Lorsque la somme des quantités de produit théoriques pour les petits et grands consommateurs, calculées conformément à la méthode mentionnée à l'article R. 336-14 sur la base des consommations constatées par le gestionnaire du réseau public de transport

LEGIARTI000032745229

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LA ROCHELLE LR F18739 MANATI SETE 539202 MILENA NICE 369571 MOR BIHAN VANNES B 32484 MOUSNIF BASTIA 263933 MYKONOS PARIS P015920 F NEIRE MAÔVE CHERBOURG 827645 PACIFIQUE NANTES NA 1335 F PATRON DUBARRE ET CORVIC CAEN 288565H PERE DANIEL

Article Annexe I

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Androsace chamaejasme Androsace petit-jasmin. Androsace cylindrica Androsace cylindrique. Androsace helvetica Androsace de Suisse. Androsace pubescens Androsace pubescente.

LEGIARTI000028202750

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Demi-sel Lait de vache Pâte homogène salée à 1,5 % environ. 40 30 Petit-suisse Lait de vache Pâte homogène.

Article 3

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Désigne le Centre national de réception des véhicules (CNRV) comme service administratif chargé : -de gérer la délivrance des numéros de réceptions UE par type ou nationales par type de petites séries des véhicules (NKS) ou nationales par type (RPT) ;

Article Annexe I

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nom français spécifique, correspondant à l'espèce, est reporté en caractères minuscules ; Le nom français générique, correspondant au genre, est reporté en caractères minuscules italiques ; Le nom français correspondant à la famille est reporté en petites

Article Annexe

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. : : Moyenne et petite : : Par l'association des moyennes : : entreprise : 1 : et petites industries. : : Jeunes dirigeants : : Par le centre des jeunes : : d'entreprise : 1 : dirigeants d'entreprise. : : Salariés : : : : : C.G.T. :

Article 2

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universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ; - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite

LEGIARTI000037494779

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HAUCOURT-MOULAINE 54261 HERSERANGE 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE 54290 LAIX 54314 LEXY 54321 LONGLAVILLE 54322 LONGUYON 54323 LONGWY 54367 MEXY 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS 54382 MONT-SAINT-MARTIN 54385 MORFONTAINE 54412 OTHE 54420 PETIT-FAILLY

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

100-1, L. 100-2 et L. 100-4, la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie veille à : 1° Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites

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