B A, représenté par Me Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le 17 octobre 2022 par le maire de la commune de Bordeaux et portant interdiction de déballer sur l'ensemble des marchés

lequel le maire de la commune d'Uvernet-Fours a interdit la circulation sur le chemin rural " Chemin bas de la zone des chalets " à Pra Loup 1600 à tous les véhicules motorisés en période de gel, de dégel

. | 18-01-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES - Mise en débet fondée sur l'absence de justification suffisante

X... pouvait être décelé pendant son sommeil ; 5° de préciser si un tel constat aurait permis d'éviter une issue fatale ; 6° de donner toute appréciation susceptible d'éclairer le juge sur les manquements

au diagnostic ; " alors, enfin, qu'en retenant à la charge de X... que le système Diascan permettait au patient d'apporter une réponse à la modification du taux de glycémie qu'il avait ainsi pu déceler

Y... ne pouvait pas permettre, à elle seule, de déceler les défauts du véhicule, sans réfuter les motifs du jugement selon lesquels l'expert judiciaire avait indiqué que M.

Debel, président de l'association " Protéger Echarcon ", demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension

O..., Mandataire Judiciaire » outre son adresse professionnelle ; que la Caisse soutient que le devoir de non-ingérence de la banque ne saurait pour autant la dispenser de ne pas déceler des anomalies

et le mettant en demeure d'avoir à s'acquitter de sa quote-part de frais de gestion et d'investissement, soit la somme de 115 150 €, ainsi qu'une attestation sur le montant de la dette de la société Derel

A débiteur envers les quarante-neuf communes et établissements publics concernés de la somme de 3 480 632,65 euros augmentée des intérêts légaux ; que, par vingt autres jugements de débet prononcés le

apos;elle lui fait grief d'avoir établi des comptes pour les sociétés du groupe arrêtés au 31 mars 2002 et un bilan consolidé au 15 juillet 2002 laissant un résultat économique de 837.072 € sans déceler

la société BEZZINA, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mutuelle AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société DECELLE

soit pas procédé au recouvrement a posteriori du montant des droits à l'importation légalement dus lorsqu'il y a une erreur des autorités douanières compétentes qui ne pouvait raisonnablement être décelée

engagée plus de cinq ans après l'acceptation de l'offre de prêt dont la seule lecture permettait aux emprunteurs de connaître les éléments inclus dans le calcul du taux effectif global et de déceler

.) - 58675/00 Décision 13.1.2004 [Section II] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Applicabilité de l’article 6 à la procédure de mise au débet d’un comptable

L'examen de ce grief par la Commission, tel qu'il a été soulevé, ne permet donc de déceler aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention, et notamment par l'article 5

l'artère humérale devait être sérieusement envisagée ; 2°) si, dans ce cas, et en l'état des connaissances et techniques de l'époque, des examens ne présentant pas un risque excessif, permettant de déceler

implicites par lesquelles les ministres du budget et des postes et télécommunications ont respectivement refusé de lui accorder décharge totale de la responsabilité qu'il a encourue à l'occasion d'un débet