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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64c
27 août 2008
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 07 juin 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller en présence de Madame Claude DUPERRIER
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
cette qualité au siège social "Le Prisme" - Rue Marguerite Crauste - 33000 BORDEAUX, Intimée, Représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Marie-Lucile HARMAND-DURON
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître HARMAND-DURON avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2008
6253cbd4bd3db21cbdd8e680
13 octobre 2011
nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 Septembre 2009, chargé du rapport, Madame MULLER, Juge suppléant de l'expropriation du département des Landes, Monsieur DUPEN
CHAMBRE 2
DTA_2101647_20241119
19 novembre 2024
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
en date du 11 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUILLET 2021 RG n° 20/00473 APPELANTS : Monsieur [A] [T] [Y] [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Service des référés
668c2e32894f7f4d2e0a8efb
8 juillet 2024
Pour autant, l’intéressé ne démontre pas que ces travaux dureront trois semaines, ainsi qu’il le soutient.
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Duperray pour la société DPD. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
- le montant des travaux de réparation s'élève à la somme de 80 694,63 euros qui constitue la limite de l'obligation des défendeurs, ce qui exclut les pertes de loyers ; - au surplus les travaux dureront
15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
assistée Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me WILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
2ème CH - Section 1
69f4398fcdc6046d472d84c6
30 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de LAMY LEXEL Avocats Associés, avocat au
1re chambre 2e section
5fd9bff0cf88c5b69f483b65
3 décembre 2019
débattue à l'audience publique du 18 Juin 2019, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président
CHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ea9
24 septembre 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
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