Codes de loi français

Article 19

La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification par le laboratoire de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.

Article 1

Sont exclues du champ d'application de cet arrêté les installations frigorifiques à l'ammoniac qui sont incluses dans une installation de fabrication d'unité chimique dont l'exploitation est déjà soumise à autorisation.

Article 3

Pour l'organisation du travail des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des agents techniques du ministère de la défense qui sont affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article 8

conformité aux normes françaises en vigueur ; De leur sécurité pour le patient ou l'utilisateur ; De leur adaptation à l'usage qui peut en être attendu du patient et de l'utilisateur, et après examen des modalités de contrôle de la qualité de la fabrication

Article Annexe II

SUBSTANCES VITAMINIQUES ET MINÉRALES POUVANT ÊTRE UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES A. - Substances vitaminiques a) Rétinol. 2. Vitamine D a) Cholécalciférol. 3. Vitamine E a) D-alpha-tocophérol. 4.

Article 3

L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium utilisés pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er.

Article Annexe 1

Produit de la fabrication du sucre. Pulpe déshydratée de betterave. Mélasse liquide de canne à sucre ou de betterave. Autres. Luzerne déshydratée. Protéines de pommes de terre. Levure de bière. Compléments nutritionnels.

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

des isotopes des combustibles nucléaires de 0,01 à 2,5 de 0,01 à 1 Installations de fabrication

Article Annexe 2

Caractéristiques du produit : - description des principales étapes de fabrication du matériau et/ou objet ; 3.

LEGIARTI000038054693

Ces secteurs sont tous concernés par l'activité de fabrication de machines et d'équipements ; Codes ROME :

LEGIARTI000029188050

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

pisciculture ; - dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ; - dans les entreprises artisanales rurales ; - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication

Article R5132-42-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

adulte") ; 3° La ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives ; 4° Le cas échéant, les précautions particulières de conservation ; 5° La date de péremption en clair ; 6° Le numéro de lot de fabrication

Article 3 bis

multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : STRATIFIEUR MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES STRATIFIEUR (SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES Réaliser les préparations nécessaires à la fabrication

LEGIARTI000025594434

Il (elle) prend en compte tout ou partie d'un atelier de fabrication au plan des produits fabriqués, des lignes ou des machines de production et du personnel en place.

Article L557-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

le retrait de tous les produits ou équipements présentant une ou plusieurs non-conformités ou pouvant présenter les mêmes non-conformités que celles constatées ou suspectées, notamment les produits ou les équipements provenant des mêmes lots de fabrication

Article 1500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

-Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. II.

Article R313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication

Article R317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

-Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi. IV.