Texte de l'article
LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE SUR LE MARCHÉ La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté. - nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché ; 2. Caractéristiques du produit : - description des principales étapes de fabrication du matériau et/ou objet ; 3. Respect des dispositions sanitaires : - la liste des impuretés principales et impuretés mineures du matériau et/ou objet et leur concentration ; Le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet étamé doit tenir à disposition des utilisateurs, la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe 1 de la présente annexe.