représentée par Me Frédérique DUBOIS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOISSERIE, avocat à STRASBOUG INTIMES- APPELANTS INCIDENTS : Monsieur Gérard Z... ...

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

*1DE/06/56/64/12* LRAR: -SARL VITADISTRI Copies : -TPG -SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026032716

*1DE/06/56/64/16* LRAR: -SARL à associé unique DISTRI-HALLES Copies : -TPG -SELARL [C] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet

, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Florence LEVANDOWSKI, Conseiller Greffier : Joëlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats, DEBATS :

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DUBOIS, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX MELANIE DUBOIS

Olivier Dubois, juge, M. Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

*1DF/06/40/68/47* REPUBLIQUE FRANCAISE -SELARL BCM en la personne de Me [V] [D] -SELARL BDR & ASSOCIES en la AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P267 Société PROJEX [Adresse

de 2.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Fondation Dubois aux dépens.

APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

CONSTRUCTIONS DES TROIS PROVINCES ”C3P” RCS 312 398 921 Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident

Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos

Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître, [M], [T] Mandataire judiciaire : la SELARL, [Q], [E] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

judiciaire : la SELARL AJ, MEYNET & Associés représentée par Maître, [A], [L], [G] ou Maître, [I], [G] Mandataire judiciaire : la SELARL, [C], [D] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Florence LEVANDOWSKI, Conseiller Greffier : Joëlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats, DEBATS :

OTI Représentant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE - MCO Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau