[I] [J], 2°/ Mme [D] [U], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-15.313 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [Adresse 2], (Nouvelle Calédonie), a formé

, l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine ; que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

[M] irrecevable en ses demandes formées contre L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves mais qu'il ne mettait pas fin à l'instance dès lors que restaient à juger les demandes formées à l'encontre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Electrolux Ménager, dont le siège est sis à Paris (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Electrolux Ménager, dont le siège est sis à Paris (

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli la fin de non recevoir soulevée par le liquidateur et de l'avoir déclaré irrecevable à former un dire dans le cadre d'une procédure de vente dans les formes

Ils ont formé opposition à cet arrêt par des conclusions transmises par le Réseau privé virtuel des avocats (RPVA). 2.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - La Société Bresse Dis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

12-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que "le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 février 2000) et les productions, que M. et Mme X..., dont les immeubles avaient été saisis et vendus par adjudication, ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., 2 / la société E...,

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Essi Jade, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... que sur