Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric

individuelle, est assortie des mêmes garanties que l'interdiction de stade et porte à la liberté d'aller et de venir une atteinte limitée et proportionnée à l'objectif poursuivi ; qu'ainsi, M.

d’un vice d’incompétence ; - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Frédéric Clowez était compétent pour signer la décision attaquée. Par suite, le moyen doit être écarté.

Monsieur Frédéric C... né le [...] à LA BAUME CASTELLANE de nationalité Française [...] [...] Tous les trois représentés par Me Josette D... de la SELARL D...

Abdelkader A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié

, enregistrée le 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hasina A, élisant domicile pour les besoins de la procédure chez Me Nathalie Vitel, 50 boulevard de la Liberté

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 août 2023, à 15h38, par le juge des libertés

Vu l'ordonnance rendue le 12 janvier 2025 à 10h29 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 à 10h49 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Vu l'ordonnance rendue le 24 octobre 2024 à 09h52 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2025 à 10h49 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2025 à 11h39 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.