TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON substitué

DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [L] [E] né le 16 Juin 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Militaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représenté par La SELARL Cabello et Associés agissant par Maître Frédéric Libessart, demande au tribunal, sur le fondement

Française tous deux demeurant [Adresse 10] tous deux agissant ès qualités de représentants légaux de [J] [E], [D] [F] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 8] et tous deux représentés par Me Frédéric

C B, représenté par Me Frédéric Libessart, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation

AITEC BUREAUTIQUE Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de

/ SARL ANGELA TOULON Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

[M] Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE MMJ Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory PILLIARD - Me Frédéric

dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Frédéric

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Frédéric

SARL ANGELA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

APPELANTE Madame [W] [S] Assurée n° [XXXXXXXXXXX09] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Frédéric LIBESSART

DÉFENDERESSES : La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Frédéric Z... ; "aux motifs que la chambre d'accusation, statuant sur l'appel d'une ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté