Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mars 2005 la SCP Choucroy, Gadiou

Civile) Audience publique du 02 Mai 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE LA SOUCHE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat

une décision rendue le 7 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group et la société TMD service maintenance ; Attendu que la SCP Gadiou

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2010, la SCP Gadiou

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2008, la SCP Choucroy, Gadiou

A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cannes La Bocca Industries et à la société Systèmes Transports Production ; Attendu que le 8 septembre 2008, la SCP Choucroy-Gadiou

[O] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60556 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Versailles et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

[X] [T], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SCM group France et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société John Taylor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Horacia, ayant la SCP Gadiou

[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Monte Paschi banque Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 51227 ORDONNANCE

[Z] [W], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Safedeveloppement, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski

[X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Défendeur: la société du Serrassaint Requête n°: 389/22 Ordonnance n° : 91031 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Serrassaint, ayant la SCP Gadiou