formé le pourvoi n° X 22-20.900 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes Saint Georges

Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Expulsion) (Géorgie)

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nuits Saint Georges Distribution par les sociétés Meameal et ITM Entreprises

pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

[R] [A] était recevable en son action en responsabilité à l'encontre de Me [G] [K] et de la SCP Gouaux-Georgel (anciennement SCP [K] Gouaux-Georgel), - dire et juger prescrite la demande de Monsieur [

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Association viganaise d'insertion sociale, dont le siège est

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour infraction de chasse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, a ordonné la confiscation de

X... et Y... est imputable à la société Georges Vernier, cédante, agissant par le biais de son administrateur judiciaire ; qu'en condamnant la nouvelle société Vernier au paiement de l'indemnisation due

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1999, qui, dans l information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

- La SARL BALCERE ROQUEGOUDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe définitive de Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Georges de Didonne, dont le siège est ... de Didonne,

disposition de la justice, alors que désormais la phase de jugement est proche, l'ensemble de ces considérations ne pouvant que conduire, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire adressé par Me Georges

OTHERS 15/11/2016 18879/14 Panagiota KOUTSOUPIA AND OTHERS AND 4 OTHER APPLICATIONS 13/12/2016 58804/12 Maria LIAKOU AND 10 OTHER APPLICATIONS 13/12/2016 73299/13 Ioannis MANIATIS 26/08//2014 13977/16 Georgios

} .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE1871A4B { width:4.62pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 3394/12 Georgia

Géorgienne 14/03/2018   4562/19 10/01/2019 1. Pavlos KERKAIDIS 2. 01/05/1960 3. Grecque 21/05/2018   4581/19 10/01/2019 1. Giorgi POLADISHVILI 2. 15/02/1989 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

. ; Attendu que Charles Z..., ayant épousé, en 1952, sous le régime de la séparation de biens, Georgette A..., laquelle avait eu deux enfants d'un précédent mariage, MM.

Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Georges X..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.

au répertoire général : N° RG 17/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES