N... que de la société No Limit dont le gérant était Monsieur B...

[B], avaient été les gérants, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 10 décembre 2013 puis 17 juin 2014. M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1990), que la société civile immobilière l'Empire (SCI), ayant alors pour gérant

Y... gérant de la société à responsabilité limitée Technopain, mise en redressement judiciaire par jugement du 30 juin 1992 puis en liquidation judiciaire, avec une date de cessation des paiements reportée

X... des sommes contestées alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état des conclusions de la SIN, la cour d'appel ne pouvait décharger l'ancien gérant de celle-ci des pénalités litigieuses, en se

quatre bulletins de salaire, et par suite statué en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel qui avait constaté l'existence d'une lettre d'embauche de Mme Y... par le gérant

avait manqué à son obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant

(Val d'Oise), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée X...

a travaillé pour la société Flyd en qualité d'employée du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1985 puis, à compter de cette date, en qualité de directrice commerciale; qu'elle a rempli les fonctions de gérant

..., Y... et Z..., chacun détenteur d'un tiers des parts sociales et initialement tous trois cogérants ; que les statuts de la société stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant

Y..., lequel en est le gérant ; qu'en affirmant que M.

qui signifie, suivant procès-verbal de recherches infructueuses, un acte à une personne morale à l'adresse de son siège social n'est pas tenu de tenter une signification à l'adresse personnelle du gérant

[N] coupable d'escroquerie pour avoir, « en abusant de la qualité vraie de gérant d'une société de construction de maison individuelle, trompé les époux [C] pour les déterminer à remettre des fonds, en

la résolution du plan de cession et du contrat de location-gérance alors, selon le pourvoi, premièrement, que la modification des conditions du plan de cession peut être décidée lorsque le locataire-gérant

Y... et Mme Z... de la société à responsabilité limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle

n'exclut pas celle d'emprunteur et de caution profanes ; qu'en l'espèce c'est la maison mère qui gérait la société et qu'il n'était que le jouet de la société Z... ; qu'il n'était pas le gérant effectif

que d'accroître le résultat de l'exploitation des pressings, d'augmenter la valeur des fonds et des parts sociales et de faire en sorte que les loyers soient bien encaissés par la SCI dont il est le gérant

Statuant sur les pourvois formés par : VINCENT Y..., VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991 qui les a condamné, en qualité de gérant

Y... ont été nommés, en qualité de gérant de la société Novatech par décision de l'assemblée générale du 4 mai 1983, que chacun des co-gérants avait des pouvoirs identiques aux fins de gérer la société

Z... n'avait pas rapporté la preuve de sa démission de ses fonctions de gérant, ni de la cession de ses parts avant la date du 11 juin 1985 sans s'expliquer sur les éléments dont il se prévalait et qu'il