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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
établissement principal en France : [Adresse 4] N° SIREN : 712 041 334 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 831 211 875, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
le témoignage de la mère de l'appelante qui indique qu'en avril 2011 '[X] et moi entendons mon gendre hurler'nous surprenons mon gendre qui a plaqué violemment ma fille contre un mur et qui a la main levée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
11 septembre 2019
administrateur de biens [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 Monsieur [P] [O] [Adresse 5] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001443888
11 avril 1991
11 avril 1991
suivante : EN FAIT La première requérante, Marie-Antoinette BOUCHERAS, de nationalité française, née en 1923 à Sauviat est retraitée et a son domicile à Giroux
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 7] (ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet Lexavoué [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f43bcaf505db69691c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65336b1fbb40ec8318f31d6a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
siège, Immatriculée au registredu commerce et des sociétés de [Localité 7] sous le numéro 384 808 127, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DEFENDEURSAU RECOURS : Monsieur [J] [Y] [O] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Madame [T] [Y] [C] demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 967 801 507, Dont le siège social est situé [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les réserves ont été levées en septembre 2013. Les travaux exécutés par la société Carvalho ont été réceptionnés avec réserves le 25 octobre 2012.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51819
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A deux reprises, les inspecteurs du travail de Gironde et du Rhône ont rappelé par écrit à l'employeur Altran Technologies en mai 2017 et janvier 2018 que le système SMART RH ne permet pas d'effectuer
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99cea2e7a0c8f611d2db1
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A deux reprises, les inspecteurs du travail de Gironde et du Rhône ont rappelé par écrit à l'employeur Altran Technologies en mai 2017 et janvier 2018 que le système SMART RH ne permet pas d'effectuer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La réception de l'ouvrage a été prononcée le 22 mai 2014 avec des réserves, qui ont été levées le 23 décembre 2014 avec effet au 7 mars 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et les travaux, dont le coût définitif s'élève à 87 298 901 euros toutes taxes comprises (TTC), ont été réceptionnés le 9 mai 2016, les réserves étant levées
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99cea2e7a0c8f611d2db2
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A deux reprises, les inspecteurs du travail de Gironde et du Rhône ont rappelé par écrit à l'employeur Altran Technologies en mai 2017 et janvier 2018 que le système SMART RH ne permet pas d'effectuer
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b86531a1f8dd2c51843
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A deux reprises, les inspecteurs du travail de Gironde et du Rhône ont rappelé par écrit à l'employeur Altran Technologies en mai 2017 et janvier 2018 que le système SMART RH ne permet pas d'effectuer
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A deux reprises, les inspecteurs du travail de Gironde et du Rhône ont rappelé par écrit à l'employeur Altran Technologies en mai 2017 et janvier 2018 que le système SMART RH ne permet pas d'effectuer
Source officiellePage 42 sur 48