2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Maître Barbara GUTTON

légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 5], Défenderesse comparant par Maître Léa LEPRETRE suppléant l'avocat postulant Maître Barbara GUTTON

DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

B et Mme I, de Me Gutton, représentant la commune de Fleury-sur-Orne, et M. E et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mars 2022, le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à M.

AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY

Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BELLUT- PAYS (avocats au barreau du PUY EN VELAY) INTIMES M.

SAURET 5, rue du Vezou 15230 PIERREFORT représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me RAMOND substituant la SCP CANONNE-GALLO ET ASSOCIE, avocats au barreau d'AURILLAC

Dany Z... ... 59179 FENAIN représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de B... de la SCP COLLET - DE B... - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT

DUPLAIX IMMOBILIER ... 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me A... de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gutton, représentant M. C.

RENNES Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Pole Juridictionnel Judiciaire [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur

douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords de Guyonne

AL L, représentés par la société d'avocats Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a fixé les loyers de référence, les loyers

ATRIUM GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [B],

cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe LAUNAY Me Pierre GUTTIN

[E] [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP Keime Guttin Jarry selon l'article 699 du code de procédure civile.

[O] [N] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Keime Guttin Jarry en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.