CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5649

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

3] représentée par Me Maud EGLOFF, avocat au Barreau de Paris sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [N] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5653

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Adresse 2] DÉFENDEURS Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b5705

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEUR Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b5710

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0744 DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b3d9953d09165b578e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 DÉFENDEUR Monsieur [S], [O], [L] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fc0c8a1343b8cd6241b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd0c8a1343b8cd62503

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2abb848dd6814c5e4b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833fa73ea7c8c1129c05bb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0744 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502503_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B F, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302874_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303649_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Kahani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani, Hamouro

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503146_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503427_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530054_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., assisté d’une interprète en portugais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530291_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530637_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., - les observations de Me Hamdi, représentant Mme A... B..., assistée d’un interprète en arabe ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531058_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531059_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 42 sur 119

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI

SIREN 934199241Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Créations

BEN HAMOUDI, Milina

SIREN 106848062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile

SIREN 106069826Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Créations

HAMOUDI, Sofiane

SIREN 106299555Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

21/06/2026

Voir →

Créations

LAFIFI, Hamoudi

SIREN 105789952Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

Voir →