né le 24 Juillet 1968 à DEMNA-TAOUNATE (MAROC) Elisant domicile au cabinet de son conseil ... 69006 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat

F C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022, Mme D H, représentée par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet

C B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2024 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

le tribunal judiciaire d'Orléans, ministère public présent à l'audience en la personne de Mme Christine TEIXIDO, avocate générale, 2) Mme la préfète du Loiret non comparante, représentée par Me Hedi

F.F Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (74), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Hedi

Il demande avant dire droit à la cour d'ordonner " une enquête et une contre enquête " pour entendre les salariés de l'entreprise, messieurs Frédéric A..., Jean-Pierre B..., Hedi C..., monsieur Imad Z.

[Z] [C] né le 8 Octobre 1958 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, substituée à l'audience par Me Valérie BREGER, avocats au barreau

* * * Par un acte authentique reçu par Maître HEDIN, notaire associé à NEMOURS, le 28 mai 2010, les époux X... ont fait l'acquisition auprès de la SCI LUNA des lots no 3, 11, 12, 13, 22, 23,

METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SELARL PROXIM AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2022006, et Me Mélissa EYDOUX, avocat

Monsieur [R] [L] [J] né le 23 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chirurgien orthopédique, demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 412 980 013 0003 représenté par Me Yannick HELIAS

B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 28 décembre 2022, Mme D G, représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire au soutien des

2021, l'association Val d'Oise Environnement, l'association syndicale autorisée ASA Secteur Nord et l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo), représentées par Me Pierre Heddi

50159/06 65 Hayrettin Koçhan, 1959 32 19 39 21 37 10878/07 10878/07 10878/07 10787/07 10787/07 66 Hazal Kaya, 1953 (heir) 17 52 50158/06 50158/06 67 Hazal Kaya, 1970 (heir) 19 37 10878/07 10878/07 68 Hediye

I. 1240/06 from 31/08/2006   42239/13 07/06/2013 Hedija AVDOVIĆ 06/07/1964 Serbian   Emir FETAHOVIĆ Municipal Court in Novi Pazar 1. P.1. 597/04 from 02/08/2004 2.

Novi Pazar 12/02/2003 18/10/2004 10/10/2006   63607/13 30/08/2013 Vujica ILIĆ 27/07/1954 Serbian   Nataša MIJALJEVIĆ Novi Pazar 05/02/2009 Novi Pazar 22/08//2011   63617/13 09/09/2013 Hedija

2018   Erzurum Regional Court of Appeals Decision number and date, 2018/37791 09/12/2019,   Notification date, 11/12/2019 2,000 250     11548/21 21/01/2021 Fırat GÜMÜŞ 1971   Hediye

Hediye SEPETÇİ 1988 turque Manisa 52. Hüseyin SEPETÇİ 1970 turc Manisa 53. Yaşar SEPETÇİ 1983 turc Manisa 54. Seyfettin SEPETÇİ 1959 turc Manisa 55. Seyfettin SEPETÇİ 2008 turc Manisa 56.

sans rechercher s'il ne résultait pas des conditions ayant présidé au versement de la somme litigieuse, et notamment du courrier adressé par les époux X... à la banque, par l'intermédiaire de Maître L'HELIAS