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828 résultats pour « Henri MOSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul Henry

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

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Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

du 12 avril 2013 (RG n°11/07230) DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [K] [Z] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (33) Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benoît HENRY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

MOSLER , M. ZEKIA , A. FAVRE , J. CREMONA , S. BILGE , G. WIARDA , S. SIGURJÓNSSON , and also Mr. M.-A. EISSEN , Registrar , and Mr. J.F. SMYTH , Deputy Registrar , Decides as follows: PROCEDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC005262099

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

inline-block } .s99B20489 { width:189.47pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52620/99 by Hans Henrik

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0508REP001263187

Admin. suprême

8 mai 1990

8 mai 1990

  Carl Henrik Ehrenkrona, Ministry for Foreign Affairs, Stockholm.   4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

enjeux de la crise écologique actuelle ; - s'inscrire dans un réseau d'acteurs et participer à le dynamiser ; - participer à ce que chacun se réapproprie les moyens de transformer la société vers un modèle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier