CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 363 résultats pour « Hourblin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045162

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 42 sur 69

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047693

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008048293

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007966825

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007948676

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023243

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023665

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027228

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027995

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Sofiquem venant aux droits de la SA Pétroles de l'Ouest, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008028007

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Sofiquem venant aux droits de la SA Pétroles de l'Ouest Glorex, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008034706

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Carrosserie Aubin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007938191

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905841

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE ANONYME GHERARDI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157235

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173575

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SOCIETE ANOMYME LES TANNERIES DU PUY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178212

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X et de M. X et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Soissons, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008144298

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155077

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008051391

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008051418

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle