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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf4
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Le 11 janvier 2010, la société MANN HUMMEL a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de la Mayenne d'une demande d'inopposabilité de cette décision de prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1c
16 octobre 2012
16 octobre 2012
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société MANN HUMMEL Boulevard de la Communication LOUVERNE-CS 26161 53061
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas HUMBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3c6d8b1985f462a7a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e7
28 mars 2012
28 mars 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f460
4 avril 2012
4 avril 2012
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c35ecdc6046d47c18c6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], * ET - La société RAMD.INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Guilhem D'HUMIERES
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44db1
4 octobre 1988
4 octobre 1988
19 septembre 1979, a été adjugé à M. de Y..., par le ministère de la société civile professionnelle Ricklin et Blanchy, commissaires-priseurs associés (la SCP), un tableau présenté comme une oeuvre d'Hubert
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007942021
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008062996
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Hubert X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f918
27 mars 2012
27 mars 2012
Hubert X... à l'encontre du jugement prononcé le 16 mars 2011 par le tribunal de grande instance d'Alès, Vu la requête présentée le 22 décembre 2011 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:149
21 mars 2000
21 mars 2000
. # Rikosoikeudenkäynti vastaan Graeme Edgar Hume. # Ennakkoratkaisupyyntö: Sedgefield Magistrates' Court - Yhdistynyt kuningaskunta. # Tieliikenteen sosiaalilainsäädäntö - Viikottainen lepoaika - Siirtäminen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:297
21 mai 2010
21 mai 2010
#Hubert Ségaud contra Comissão Europeia.
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelantc/Michele A
6253cda6bd3db21cbdd9401b
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur une plaque de verglas alors qu’elle était en vacances de sports d’hiver, elle a été prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand pour une fracture à la jonction tiers moyen/tiers inférieur de l’humérus
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e0d
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Y... à l'issue de laquelle ce dernier était victime d'une fracture métaphysaire supérieure de l'humérus gauche ; que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle a été prise en charge pour une fracture déplacée de l'humérus gauche par le centre hospitalier H, qui a réalisé un embrochage, puis l'a laissée regagner son domicile le 30 septembre avec une immobilisation
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103093
25 juin 2018
25 juin 2018
cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre cette ordonnance par la société Merceron TP, la société Ajire, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société, et la société Humeau
Source officiellePage 42 sur 808