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9 970 résultats pour « Instrument financier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

abus de marché, parmi lesquels l'incidence sur l'intégrité du marché, le bénéfice réel ou potentiel engrangé ou la perte évitée, l'importance du préjudice causé au marché ou la valeur globale des instruments

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

soit couverte pas le contrat d'assurance, que celle-ci réponde à l'activité de prestations de conseil en investissement financier, ce qui supposait que l'assuré utilise des instruments financiers, au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8b22908a2ec611e8bd

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

D'une part, par un accord du 23 mars 2006, la société LAGARDERE et la société IXIS Corporate & Investment Bank (société IXIS), outre un autre intervenant financier, sont convenues d'une émission, par LAGARDERE

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719137

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

13-02 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - BANQUE DE FRANCE -Personnel - Autorisation d'absence - Absence de droit à en bénéficier - Caractère inopérant des moyens soulevés à l'appui des conclusions

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838953

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

13-03,RJ1 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS DE CREDITS -Caisses d'épargne - Compétence juridictionnelle - Décisions du directoire du centre national des caisses d'épargne et de

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... alors, selon le moyen : 1°/ qu'avant de formuler une offre de produits, instruments financiers ou services, les démarcheurs s'enquièrent de la situation financière de la personne démarchée, de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

le cautionné lui-même, . d'autre part en indiquant que l'engagement de cautionnement n'a été accordé qu'à la condition d'être contre-garanti par Monsieur [L], lequel a affecté en gage différents instruments

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU

69655221cdc6046d47106198

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lieu peut être déterminé; h) le contrat conclu au sein d'un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00651

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

19-11.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886619

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

applicable au litige précise que le placement consiste en la recherche des souscripteurs ou acquéreurs pour le compte d'un émetteur ou d'un cédant d'instruments financiers ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c12

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

; que, s'il avait été procédé à l'arbitrage demandé, les époux [O] n'auraient pas racheté leur contrat et auraient eu à supporter les conséquences de la crise financière de 2008 ; qu'elle ajoute que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

francs financée à l'aide d'un prêt remboursable en 144 mois au taux de 5, 30 % l'an accordé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767057c03803a32c27277

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la suite de laquelle la société Sofinco a été dénommée CA Consumer Finance intervenues le 1er avril 2010 (publication légale), l'acte de cession de créances entre la société CA Consumer Finance et le

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9323e9a5a404f5bb86e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur l'irrecevabilité tenant à l'absence de capacité et de qualité pour agir d'Eurotitrisation à la place de Credirec Finance : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10116

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

cas où il en a connaissance; que le contrat d'échange de conditions d'intérêts n" [...]4PL a été conclu dans un but de couverture et non dans une intention spéculative ; qu'il s'agit cependant d'un instrument

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2224119_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

correspondants, en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle et frais de gestion ; 3°) d'ordonner à l'administration fiscale de recalculer les conséquences financières

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550312

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Lorsque la personne mentionnée au 2 assure le paiement de produits de titres admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

en oeuvre aucune opération en usage en France ou à l'étranger mais un ensemble classique de mécanismes frauduleux caractéristiques d'une escroquerie basée sur des sociétés fictives et un prétendu instrument

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d35310

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

nanti'», sans mentionner le numéro de ce compte (ni non plus la liste des titres financiers qu'il comprend).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Remettre des espèces en garantie d'une opération sur instruments financiers ou d'une opération de prêt de titres régies par les dispositions de l'article L. 431-7 ; - 7.

Source officielle