* * * Bernard Y... et Régine X... se sont mariés le 04 mai 1991 sous le régime de la séparation des biens. Ils n'ont pas eu d'enfant.

* * * Edouard Y... et Wilhelmine X... se sont mariés le 29 octobre 1999 sous le régime de la séparation des biens. Ils n'ont pas eu d'enfant.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

a statué par un motif inopérant à faire échec à la qualification de bien commun, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1387 et 1497 du code civil ; 3°/ que les biens propres

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],

retient qu'aux termes du contrat d'assurance, ne sont pas garantis « les conséquences de vos actes intentionnels ou des actes effectués avec votre complicité et dans le but de porter atteinte à des biens

Bien plus, deux jours auparavant, Ie mercredi 30 septembre 2009, la mère d'une jeune fille est venue se plaindre de votre attitude à Isabelle, responsable du centre, demandant que la séance soit écourtée

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Isabelle

SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle

AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anne-Isabelle

Ordonnance n° 26 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00031 --------------------------- Jacky X..., Sandrine Y..., Isabelle Y..., Stéphane Y...

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Madame Isabelle Y... épouse X... née le [...] à Arras (62000) - de nationalité Française demeurant [...]

Pierre Y..., de Mlle Isabelle Y... et de Mme Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Gérard Y..., à M.