Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS

né en à ... 28300 MAINVILLIERS représenté par Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de LENS Monsieur Philippe Z...

Le projet se situe sur le plateau picard offrant de larges vues sur un paysage agricole de cultures ouvertes de plein champ et comprenant de légers vallonnements.

    On 29 April 2001 Mr Sultan Isayev went to visit his parents' neighbours, the Magomadovs, at 63 Zheleznodorozhnaya Street.

ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle

[C] [P] [O] [N] né le 7 Septembre 1962 à [Localité 11] (61) [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substituée à l'audience par Me Isabelle BERTHELOT, avocats

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1282/23 N° RG 21/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T43S OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

Ayant pour avocat postulant par Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE

The report noted contusions on the applicant’s head, nose, chest, back, hip and both arms and legs. 11.

Then he was grabbed by the legs so that he fell and hit his head. Two policemen pushed his legs apart and a third one kicked him between the legs. He cried out in pain.

homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

), siégeant le 6 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

date du 29 Juillet 2021, N°18/03595 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.