CHEZ caroline Z... ... 49000 ANGERS comparant, assisté de monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

née le 24 Mai 1977 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22500 KERFOT Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de

JACQUES E... DEMEURANT ...

GROUPES ELECTROGENES N° SIRET : 435 317 250 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN Assistée de

APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON et Me CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substitués par Me Gilles BERTRAND

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL

BP 1244 République du Congo représentée par Me Jacques-Alexandre A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 substitué à l'audience par Me Michaël Y..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122

société de droit congolais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé ; présidents adjoints de la section du contentieux, M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement de Jacques BICHARD, Président,

boulevard Montalembert - B.P. 9 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, Avoués à la Cour Assistée de Maître ROSENBERG Jean, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques

Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8-10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Jacques

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STERMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

né le 13 Mai 1946 à CHOLET (49300) ... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.

En résumé, les documents détenus par Bertrand Gallicher, ne l’autorisaient pas à imputer à M. Junot des faits de complicité de crimes contre l’humanité.