C'est la nature de l'évènement ou celle de la transaction et non la fréquence avec laquelle de tels événements sont censés se reproduire qui détermine si un événement ou une transaction correspond ou non aux activités ordinaires.

LEGIARTI000024751006

—

Le montant estimé doit tenir compte de deux paramètres : - la prise en compte de l'impact des événements futurs lorsqu'il existe des indications objectives que ces événements se produiront ; seules les informations disponibles à la date d'arrêté des

LEGIARTI000024751080

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Article Annexe 1

—

Durée du contrat : [durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur ] ou [durée réduite et minimale d'un an lorsqu'un événement précis (6) le justifie] C.

Article (45 à 50)

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ANGERS 49 Boulevard Eugène Chaumin Avenue Winston Churchill ANGERS Rue de Létanduère ANGERS 49 Boulevard Joseph Bédier Rue de Létanduère ANGERS Rue des Ponts de Cé ANGERS 49 Boulevard Jacques

Article 16

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Pour assurer la maîtrise technique du système et des procédures vis-à-vis des évènements redoutés mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des dossiers mentionnés à l'article premier du décret n° 2009-643 du 9 juin

Article Annexe II - I. Maquette 9

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terme et rendre compte des tâches demandées ; informer une patiente et transmettre des connaissances à son entourage ; reconnaître et analyser les problèmes éthiques ; connaître les limites de sa compétence ; comprendre comment les erreurs ou les événements

Article 2

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et reproductive ; - d'appliquer les principes de qualité et sécurité des soins en identifiant les principaux risques pouvant survenir tout au long du parcours du patient en menant une réflexion sur les procédures et d'identifier et de déclarer un événement

Article 318-61

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effectivement les tâches ou fonctions externalisées et gère les risques découlant de l'externalisation, et procède au contrôle de ces tâches et à la gestion de ces risques ; 6° le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement

Article 321-96

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disposition, la société de gestion de portefeuille conserve les ressources et l'expertise nécessaires à l'intégration effective des risques en matière de durabilité ; 6° le prestataire de services informe la société de gestion de portefeuille de tout événement

Article 4

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de ces actes et pratiques ainsi que des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ; elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes ; elle promeut la déclaration des événements

Article 1

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Décisions relatives aux autorisations d'absence : - autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical ; - autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour événements

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Pour les mouvements de terrain différentiels mentionnés au troisième alinéa, ce délai de vingt-quatre mois intervient après le dernier évènement de sécheresse donnant lieu à la demande communale.

Article Français (suite)

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Sauvage, Les Frères Jacques...), Rutebeuf (L. Ferré), Boris Vian (B. Vian, S. Reggiani...), François Villon (G.

LEGIARTI000051537191

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Finess juridique 570000497 Finess géographiques 570000992 Etablissement HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE Code comptable 054015 Poste comptable NANCY HOPITAUX Code CPU 01-571 Libellé CPU CPAM DE MOSELLE Paramètre de facturation La facturation

LEGIARTI000028786110

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Rennes 0561332U Collège Romain Rolland PONTIVY Strasbourg 0670068K Collège Haute-Bruche SCHIRMECK Strasbourg 0672254L Collège Les Sept Arpents SOUFFELWEYERSHEIM Strasbourg 0672129A Collège Louis Pasteur STRASBOURG Strasbourg 0671508A Collège Jacques

Article Annexe III

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en vertu des textes légaux sur la responsabilité ; 4° Les dommages visés à l'article L. 121-8 du code des assurances ; 5° Les dommages résultant d'un accident imputable à l'assuré ou à toute personne dont il doit répondre, c'est-à-dire de tout événement

Article Annexe II - IV. Maquette 18

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. - événements graves survenant dans la communauté scolaire, cellules d'écoute, désamorçage, débriefing ; 12e module : " Connaissances pédiatriques indispensables ". - stades de développement de l'enfant et de l'adolescent ; 2.2.

Article 4

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-La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est habilitée à réaliser, à partir des données issues des déclarations sociales nominatives et des événements déclarés effectués pour le même salarié et le même employeur, les traitements

Article 1

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