administrative : 1°) d'étendre la mission de l'expertise ordonnée le 4 décembre 2023 au contradictoire de Jean-Michel Battesti architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SAS ; 2°) de condamner

y a lieu en conséquence de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « concernant Messieurs Bruno et Jean-Michel

Valérie X...et Jean-Michel Z...ont contracté mariage le 14 juin 1997 à Coulogne sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Jean-Michel, - X...

[B] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Madame [B] [H] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

’indu, - 1 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Michel

Jean-Michel F... et Mme Marielle G..., tous demeurant à Baraqueville (12160) ; M.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [V] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Jean-michel

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

X..., son fils mineur, Mlle Chrystel X..., et Mme E... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jean-Michel X... est décédé le 13 janvier 1987

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel, Z... Jean-Daniel, X...

Jean, Michel, André Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre section A), au profit de M.