né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13000) ... ... 13012 MARSEILLE 12 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jacques

Ces sept salariés se sont vu notifier leu licenciement pour motif économique par lettres remises en main propre le 6 mars 1998.

UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

réassigné à domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En

(Seine-Saint-Denis), 96°/ M. et Mme Jean YT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 97°/ M. et Mme Lucien ZK..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 98°/ M. et Mme BM... Jeanne, demeurant ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jean-Sebastien, Lucien, Baptiste A..., 2°/ de Mme Virginie, Christelle X... épouse A..., demeurant ensemble ..., Les Hameaux de Saint-Jean, 83140 Six Fours, 3°/ de M.

(MAURICE, JEAN), CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR X...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 2 / de

Jean-Jacques X..., demeurant à Marcoing (Nord), ..., 28/ de l'ASSEDIC de Sambre Escaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ...Hôpital de Siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Jacques B participe de façon continue et régulière aux travaux de l'exploitation, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une lettre du 14 juin 2008 adressée par M.

recommandée avec accusé de réception signé le 9 juin 2008 A l'audience publique du 20 octobre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 24 novembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/03553 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 26 Novembre 2025 Appelante : Madame [P] [K], représentée par Me Jean-jacques

Jean-Jacques, demeurant Lou X..., Saint-Paul en Jarez, La Grand Croix (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire