Vu les autres pièces du dossier.

représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître GALLI avocat au barreau de Bobigny INTIMES SOCIETE COFIDIM prise en la personne de ses représentants légaux

par Me Johanna WILHELM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 avenue Jean

l'affaire entre : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry FERNANDEZ, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 171 - Représentant : Maître Franch brice

Le tribunal note surtout que la seule pièce (la pièce n°10 défendeur) fournie par CHRISTOPHE NOBILE, est constituée seulement de deux photos non datées et non certifiées insuffisante à établir les défaillances

PARISIENNE ASSURANCES / [E], dont le siège social est sis 120-122 rue Réaumur - 75002 PARIS représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice

Pierre-Yves Y...

par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/02677 APPELANT Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-david

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2020, le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Instance de MARMANDE en date du 06 Novembre 1998 D'une part, ET : Madame Renée Y... épouse B... née le 20 Décembre 1928 à LAGORGUE Demeurant 9, avenue de Bordeaux 47700 CASTELJALOUX représentée par Me Jean

Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

Alsemberg 711- 1180 BRUXELLES BELGIQUE- représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine ROZENBLUM, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS : Maître Jean

TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE constitué au lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués Monsieur [J] [R], assigné en

a : - fait droit à la demande d'expertise graphologique sollicitée par Madame [E] ; - désigné pour y procéder : Madame [F] [W], avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents et pièces

DOMAINE DE BACCHUS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, LE CABINET MENAGE-348, Avenue de la Mascotte-83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par Me Jean-Marie

Il subissait notamment une fracture du radius avec pose de broches au niveau du poignet droit. Par ordonnance du 8 avril 2010, saisi par M.

Par courrier du 26 juin 2006 Madame [B] était convoquée à un entretien fixé au 11 juin en vue de son licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

liechtensteinois SWAROVSKI Aktiengesellschaft prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 3]), représentées par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistées de Maître Jean

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 avril 2021 et le 26 novembre 2021, la société anonyme Orange, représentée par Me Brice, conclut au rejet de la requête d'appel de la commune et à ce que

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 6 février 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.