Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme totale de 2 500 euros.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du préfet du 10 janvier 2022 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Jelo

de [Localité 20]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 18] (MAURITANIE) Chez Monsieur [B] [Adresse 2][Adresse 13] [Localité 12] Représenté par Maître Jennifer JEANNOT

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour présentée le 13 juin

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite