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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000043143555

—

7 août 2020

7 août 2020

Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV Transfo Lab

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119293

—

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV - Transfo Lab

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805356

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Avenant à l'accord collectif LAB SA sur les garanties collectives frais de santé et incapacité invalidité décès

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620296

—

9 février 2022

9 février 2022

Accord Collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Renault SW Labs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620297

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830343

—

13 janvier 2020

13 janvier 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241138

—

18 février 2019

18 février 2019

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509287

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102392

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607149

—

27 avril 2021

27 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579317

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

AVENANT DE REVISION N°1 A L’Accord Collectif relatif au Télétravail et à la Qualité de Vie au Travail au sein de Renault SW Labs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135805

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135102

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135803

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135814

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752984

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education services - Altran Prototypes Automobiles"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752868

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Educations Services - Altran Prototypes Automobiles"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598253

—

26 avril 2023

26 avril 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE SAP LABS France

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième DIOP Me Najette LABBAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645930

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES Altran Technologies-Altran Lab-Altran Education Services-Altran Prototypes Automobiles

Source officielle

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