A revendique la protection reconnue aux " lanceurs d'alerte " par la loi du 16 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 19 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Soutien aux lanceurs d’alerte

Celle-ci fut touchée et ses occupants blessés, après quoi le tireur et les occupants de la Lancia disparurent. 12.

(LANDRY, LAMBERT), PARLANT A SA PERSONNE, D'UN EXTRAIT DES MINUTES DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE CONTENANT LA LISTE DES JURES POUR LA SESSION DES ASSISES DU QUATRIEME TRIMESTRE 1964 ; QU'IL EST

Landry, demeurant ...

Francis B..., demeurant au lieudit "Les Chaussées" à Rennes (Ille-et-Vilaine), route de Saint-Brieuc, 2°/ de Mme Odette A..., née X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), "Landry", ..., défenderesses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Au fou du goût, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 de

les voies et délais de recours, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à Mme A à l'adresse qu'elle avait communiquée au tribunal administratif de Bastia, 1 rue Adolphe Landry

pharmaceutiques BTT (la société BTT) ; que cette crème ne répondant pas aux exigences de la pharmacopée française du point de vue de son efficacité anti-microbienne, la société Serozym en a annulé le lancement

[C] peut être considéré comme un lanceur d'alerte.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à Saint-André-de-Lancize

juges du fond, que la société Bouygues a commandé, le 22 janvier 1980, à la société Jean d'X... des fers plats de norme E. 36-3 pour réaliser des éclisses de jonction entre les diverses parties d'un lanceur

Lamaze, B.P. 47 à Lille (59000), l'ASSOCIATION APEIS, dont le siège est 8, rue de Verdun à Villejuif (94800) et le MOUVEMENT NATIONAL DES CHOMEURS ET DES PRECAIRES (MNCP), dont le siège est 17, rue de Lancry

avait été retenue, à la suite de l'appel d'offre lancé par le Grand port maritime de Bordeaux, ce qui conférait à la société ainsi choisie une priorité légale exclusive de toute indemnité d'immobilisation

laquelle le juge d'instruction avait dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des délits des pratiques anticoncurrentielles ; "aux motifs que la société Jafo a été écartée de l'appel d'offres lancé

Fabre devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "aux motifs que la légitime défense invoquée par Y... dans son mémoire doit être écartée pour les raisons suivantes : il s'est lancé

des scellés n° 1 et 3 et du scellé n° 4 ; "aux motifs que l'autorisation donnée par l'ordonnance du 30 avril 2003 n'est pas limitée à la saisie des seuls documents relatifs au marché de transition lancé

dehors de tout risque de confusion, par le comportement parasitaire du concurrent qui tend à se placer dans le sillage d'un prédécesseur en évitant le coût de la recherche, de la mise au point et du lancement