Dupli'Print a assigné la société Pronuptia en nullité du contrat pour dol et dommages-intérêts ; que la société Pronuptia ayant été mise en redressement judiciaire le 3 juillet 2012, les sociétés Guillaume Lemercier

[F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [N] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Roger LEMONNIER le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

[N] [E] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [Z] 5 Rue de l’Aveyron 44100 NANTES

ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER

A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

D A, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, la société CAHORS demande à la cour de : - Recevoir la société CAHORS en son appel - Infirmer l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de responsable qualité le 1er décembre 1997 par la société Lemonnier

2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 mai 2002 APPELANTES : Société S.M.A.B.T.P. 114, avenue Emile Zola 75439 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LEJEUNE

WEST EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMONNIER

N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats