PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande la société Safmarine hors de cause ; Sur le premier moyen, lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles 1134

de Mme C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hinolisari Success, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, lequel

Y... à restituer la somme correspondant au prix d'adjudication d'un bien appartenant à ce dernier ; Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu l'article 1304

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles

du service public dont il est en charge, ce dont il résulte en l'espèce que la société TAM était en droit d'imposer ponctuellement aux chauffeurs de travailler sur d'autres roulement que ceux sur lesquels

pas la matérialité de ces transactions mais protestait de sa bonne foi ; qu'il faisait notamment valoir que, vers le mois de février 1993, divers objets avaient disparu du domicile familial, parmi lesquels

il donne son autorisation, il doit en revanche rappeler, ne serait-ce que sommairement par la mention de manquements graves et répétés aux obligations fiscales de la société, les motifs pour lesquels

son passé de résistant doivent néanmoins être pris en compte et qu'il ne sera pas ordonné d'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; "et aux motifs adoptés que son argument selon lequel

de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères

et défaut de maîtrise à deux amendes de 2 500 francs et 1 000 francs et à une suspension de permis de conduire de 2 mois ; "aux motifs qu'à supposer exactes les déclarations de Didier X... selon lesquelles

d'accusation, Bertrand Y... faisait valoir qu'une première procédure avait été lancée en 1996, portant sur des faits partiellement identiques commis prétendument au sein de la banque Rivaud, et pour lesquels

Y... selon lesquelles M.

Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, lequel

consorts X... et n'a pu, dès lors, faire courir les délais de pourvoi ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le moyen de chacun des pourvois, pris de l'existence d'un recours administratif, lequel

fixer à une certaine somme le montant des honoraires, alors, selon le moyen, que ne peut connaître du litige opposant un avocat à son client, le magistrat qui a précédemment connu d'un litige pour lequel

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le salarié a fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors « que l'acte par lequel

les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en vue d'obtenir la condamnation des époux Y... à couper les ronces, alors, selon le moyen que,si, par dérogation au principe selon lequel