en personne SCP [Y] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [S] [Y] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS SALON.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

comparant en personne SCP [I] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [H] [I] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI TIGRAN [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

comparant en personne SCP [D] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [D] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS UBSTORE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

B D et Mme A C, représentés par Me Lerioux, demandent, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'hôpital Joseph Ducuing à leur verser la somme provisionnelle

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, Vice-présidente, le premier Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

L’employeur ajoute qu’il n’est justifié d’aucune lésion soudaine, expliquant que le syndrome dépressif réactionnel dont souffre la salariée ne se rattache à aucun fait précis survenu aux temps et lieu

l'Etat le versement à Me Leroux de la somme de 1 000 euros.

professionnelle ; qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique, la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (la caisse) a fixé au 27 août 2012 la date de consolidation des lésions

Sur l'action en rescision pour lésion Suivant les dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en rescision pour lésion n'est plus recevable après deux années à compter du jour de la vente

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

Macouria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne, civile et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) Leroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-19.094 formé par la société Leroy Merlin, dont le siège est ...,

Par certificat médical du 16 mars 2017, une nouvelle lésion portant sur « Tendinite épaule droite ». Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

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Christian X... présentait une pathologie artérielle des membres inférieurs, responsable de crampes et d'une tendance à la claudication intermittente, réalisant ainsi un stade Il de la classification de Leriche

siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels Denis, dont le siège est ..., 5°/ de la société Moteurs Leroy