Maxime LIBASSI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M.

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M., [K], [R] Mme, [H], [V] Mandataire judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 4], [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil

public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS PLATONS Enseigne : LIBRAIRIE

relative au caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant les 13 lots techniques du marché public portant sur l'approvisionnement en fournitures courantes de librairie

Sur le premier moyen : Attendu que selon le jugement attaqué, Mme X... embauchée le 20 octobre 1987 en qualité de responsable du rayon librairie par la société Burotique 2000 a été licenciée le 10 décembre

et lors de la première audition de ce dernier ; qu'une dénonciation orale d'X... n'est alors intervenue qu'après qu'il eut été accusé de recel par Y... pour permettre une perquisition au café de la Licorne

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1988), que les consorts Y... ont donné à bail à la société anonyme Turgot un immeuble dans lequel celle-ci exerce ses activités de librairie-papeterie

Gérard X..., demeurant Librairie des Roches Noires, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M.

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie

relations d'affaires, - la justification de sa facturation par des bons de commande et de livraison, lesquelles s'effectuaient, selon la volonté unilatérale de la partie adverse, auprès de la Brasserie Licorne