du lycée (la Librairie), gérée par M.

X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 juin 1997), que la société Librairie Saliba (la librairie Saliba) a signé

Greginvest Belgium, société de droit belge, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lilardière-château du Mariau, société anonyme, dont le siège est

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Librairie

de sa demande en réparation d'un préjudice économique, alors que, d'une part, en confirmant l'analyse des premiers juges qui avaient statué comme si celle-ci avait toujours exploité le commerce de librairie

Pierre, - LA LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

euros de charges non réglées, l'a assignée en paiement de cette somme ; qu'elle a également poursuivi à cette fin, mais sur le fondement de l'inopposabilité paulienne, la société civile immobilière La Licorne

suivant acte d'huissier du 8 décembre 2003 et, par voie de conséquence, la nullité de la procédure ultérieure et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA ; "aux motifs qu' "

de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages considérés comme diffamatoires à son égard ne le mettent nullement en cause personnellement et directement puisque s'appliquant à la librairie

de la loi du 29 juillet 1881 ; que le tribunal a déclaré irrecevables, d'une part, la citation délivrée à Pierre X..., d'autre part, l'action engagée contre Michel Y... ; que, saisis de l'appel de la LICRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société librairie centrale Aigle, société anonyme, dont le siège social est

Jean-Marie, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 24 février 2005,

Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.

V, à Paris (8ème), agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration, 2°/ la société civile immobilière LA LICORNE, dont le siège est ...

Bloc M, à Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle Librairie

les Calebassiers IV, appt 811 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre sociale), au profit de la société nouvelle librairie

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-23.379 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société LMG, anciennement dénommée Librairie