RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Christian Louis Roland X..., Assocation S. A. F. E. D. ------------------------------------ R.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

Vu la signification de ce jugement délivrée le 14 janvier 2009 à la société IMMOPART à la requête du CABINET LOUIS PLANCHE.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Par une décision du 27 mai 2024, la présidente de l'université Marie et Louis Pasteur a réquisitionné M.

Louis X...

(LOUIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 10 JUILLET 1970, AYANT STATUE SUR SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES CONTRE Y...

Jean-Louis partiellement coupable des faits poursuivis, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publicité et d'affichage de la décision,

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1ER ET 5, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE N° 59-76 DU 7 JANVIER 1959, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louis X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Guy Louis X..., par le préfet du département de l'Hérault ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR est rejeté.

2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche refusant de valider les services qu'il a accomplis entre le 1er mars 1975 et le 30 septembre 1980 auprès de l'université Louis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise F..., veuve de Monsieur Louis C..., demeurant ...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, le 11 septembre 1985, Louis X..., salarié de la société Mavilor, a fait état d'une douleur

liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean- Louis

Les parents du jeune C B ont sollicité une dérogation scolaire pour son affectation en classe de 4ème au collège Louis Jouvet.

XY..., Raymond I..., 12°/ Mlle Vannina I..., demeurant tous quatre Provence logis, Les Salines, bâtiment Q à Ajaccio (Corse du Sud), 13°/ M.

Z..., condamnant in solidum Eugène X..., Louis B... et Serge C... à leur payer, à chacun, la somme de 1 000 000 de francs pacifiques en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs que " contrairement