attaqué : "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité et déclaré les prévenus coupables des faits qui leur étaient reprochés" : "1°) alors qu'il résulte des articles 4 et 16 de la loi

et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier Par jugement en date du 02/04/2026 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631

, Président d'audience, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, Greffier.

, Président d'Audience, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, greffier.

, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, greffier.

à la circulation, perdu le contrôle de son véhicule qui est allé faucher cinq spectateurs placés sur un pré derrière une banderole ; que certes la finalité d'une épreuve de vitesse est pour chaque pilote

Jean-Pierre, - B... Jacqueline, épouse A..., - A...

Pierre Y..., tendant, en exécution des stipulations de l'acte de cession de parts, au paiement par M. et Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

Ce commandement reproduisait le texte de la clause résolutoire sus visée ainsi que celui de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 .

Michel, partie civile, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er février 1993), que l'automobile de M.

d'exécuter les travaux, notamment les sociétés Parqueterie de la Lys, Spie Fechoz, CFEM Façades, Pichon, et Sulzer, ainsi qu'avec le groupement dénommé GERM et regroupant les sociétés Wanner Isofi, Pialot

Pierre-Marie, - Y...

Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ayant-droit de M. Eugène A..., décédé, 5 / de M.

partie civile et n'a pas fait entièrement droit aux demandes de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre

, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; 1 ) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de l'article 2-6 de la loi