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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679482fec6ca88188aff6a40

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DBVD-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 08 Février 2024 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300608

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Y... et que ces travaux étaient affectés de deux séries de désordres affectant le plafond de la salle à manger et la tapisserie de la cuisine, la juridiction de proximité s'est implicitement mais nécessairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310111_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master 1 mention " mangement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme Mani Melingui a indiqué avoir constaté, à l'occasion de la procédure, que les sommes correspondant aux salaires de Mme [D] étaient versées sur son compte, et qu'après s'être expliquées mutuellement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, l’état des lieux contradictoire d’entrée en date du 21 mai 2021 mentionne : Présence d’un sommier et d’un matelas en bon état dans la chambre du rez-de-chausséePrésence d’une table à manger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e847cdc6046d47f4637f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e85dcdc6046d47f46513

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8c9cdc6046d47f46d7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8e1cdc6046d47f46f80

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Agnès DARMAIS, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MANGIN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304971_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, né le 25 novembre 2000 à Mandi Bahauddin (Pakistan), de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b8

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e25f

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean, la société anonyme MANOIR INDUSTRIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code

Source officielle
CC

civ1

Billancourt, de Dreux, de Choisy-le-Roi, de Sandouville etc/M. Y

6137232fcd580146774068e0

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association de vacances et loisirs du Manoir de Kerlut, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b7b

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raphaël Z..., demeurant 22, résidence du Manoir, à Saint-Martin du Manoir (Seine-Maritime) Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

jour, il a procédé avec sa fille Micheline, épouse Minet, au partage amiable tant de la communauté ayant existé entre lui et son épouse que de la succession de celle-ci, partage à l'issue duquel un manoir

Source officielle
CA

Chambre civile TI

668f76e39b65e642c58786a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [T] de faire élaguer les arbres de haute tiges (palmier et manguier) plantés à plus de 2 mètres de la limite de leur propriété pour mettre fin au dépassement de branches de ces arbres au-dessus de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

Source officielle

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