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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679482fec6ca88188aff6a40
21 janvier 2025
DBVD-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 08 Février 2024 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300608
6 mai 2014
Y... et que ces travaux étaient affectés de deux séries de désordres affectant le plafond de la salle à manger et la tapisserie de la cuisine, la juridiction de proximité s'est implicitement mais nécessairement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310111_20230511
11 mai 2023
des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master 1 mention " mangement
Pôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a2
12 mai 2022
Mme Mani Melingui a indiqué avoir constaté, à l'occasion de la procédure, que les sommes correspondant aux salaires de Mme [D] étaient versées sur son compte, et qu'après s'être expliquées mutuellement
JCP - CIVIL2
69dd40ddcdc6046d471f9f19
7 avril 2026
En l’espèce, l’état des lieux contradictoire d’entrée en date du 21 mai 2021 mentionne : Présence d’un sommier et d’un matelas en bon état dans la chambre du rez-de-chausséePrésence d’une table à manger
Trib. de Commerce
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
69f1e85dcdc6046d47f46513
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
2ème Chambre
68e56e440e2901d10fa49d99
7 octobre 2025
représentée par Me Agnès DARMAIS, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MANGIN
DTA_2304971_20240213
13 février 2024
B A, né le 25 novembre 2000 à Mandi Bahauddin (Pakistan), de nationalité pakistanaise, est entré en France en 2016, selon ses déclarations.
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b8
16 novembre 2016
TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
cr
6137257ccd5801467741e25f
12 janvier 1993
Jean, la société anonyme MANOIR INDUSTRIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code
civ1
Billancourt, de Dreux, de Choisy-le-Roi, de Sandouville etc/M. Y
6137232fcd580146774068e0
26 janvier 1999
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association de vacances et loisirs du Manoir de Kerlut, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
soc
613721d2cd580146773f7b7b
Raphaël Z..., demeurant 22, résidence du Manoir, à Saint-Martin du Manoir (Seine-Maritime) Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale
61372283cd580146773fdde5
4 juillet 1995
jour, il a procédé avec sa fille Micheline, épouse Minet, au partage amiable tant de la communauté ayant existé entre lui et son épouse que de la succession de celle-ci, partage à l'issue duquel un manoir
Chambre civile TI
668f76e39b65e642c58786a2
10 juillet 2024
[J] [T] de faire élaguer les arbres de haute tiges (palmier et manguier) plantés à plus de 2 mètres de la limite de leur propriété pour mettre fin au dépassement de branches de ces arbres au-dessus de
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN
69e1ab7fcdc6046d478587b5
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