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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Cindy Y..., ayant droit de Mme Anne-Marie Z..., (décédée) non comparante ... 68800 THANN Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Anne-Marie Y..., non comparante ... 88360 RUPT SUR MOSELLE Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d82

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Marcel Y..., non comparant ... 68470 MOLLAU Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Paul Y..., non comparant ... 88160 FRESSE SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michelle Y..., non comparante ... 68830 ODEREN Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Michel Y..., non comparant ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d97

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d99

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Eliane Y..., non comparante ... 68470 FELLERING Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Sylvie Y..., non comparante ... 68690 GEISHOUSE Représentée par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Abderazak Y..., non comparant ... ... 88160 LE THILLOT Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Marie Y..., non comparant ... 68620 BITSCHWILLER LES THANN Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Gilbert Y..., non comparant ... 68200 MULHOUSE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

. 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Francis Y..., non comparant ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représenté par Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e25

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Muriel Y..., non comparante ... 68800 THANN Représentée par Me André

Source officielle

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