CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 543 résultats pour « Marcaggi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100860

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'article 270 du code civil alors que celui-ci, en ce qu'il pose un principe très général d'attribution d'une prestation compensatoire à un époux visant à compenser la disparité que la rupture du mariage

Source officielle

Page 42 sur 328

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01587

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[T] n'aurait pas méconnu ses obligations notamment en ce qui concerne le paiement de la contribution aux charges du mariage, la chambre de l'instruction qui n'a pas invité les parties à présenter leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361b

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47c74

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1069-4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en présence d'une demande de fixation de la contribution aux charges du mariage

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e8

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et Associés (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Claire X..., le bouleversant secret derrière son mariage

Source officielle
CC

cr

écriture publique et usage dirigésc/Jacques X

6137269fcd580146774271b6

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

créé en concertation entre le SMAM et la Communauté de Communes et que, si le principe avait été admis d'inclure des représentants des propriétaires et de toutes les professions travaillant dans le marais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100181

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

. ait été son fils, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs contradictoires et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que, subsidiairement, l'enfant conçu ou né pendant le mariage

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742231c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Z... avait contracté de nombreuses dettes après son mariage que son épouse avait dû régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

civil, les époux peuvent, lorsque le divorce est prononcé à leurs torts partagés, demander des dommages-intérêts s'ils justifient d'un préjudice distinct de celui résultant de la seule dissolution du mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100342

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] sur le bien de [Localité 1] par l'indivision [F]/[E] en juillet 2000 ne saurait être considéré comme une contribution aux charges du mariage, la cour d'appel a considéré qu'une inégalité flagrante

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils excipent de la copie de l’acte de mariage de Mme [P] [TM] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300715

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], 4°/ à la société Joris IDE Auvergne, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f81c

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... à verser à Mme Y... une certaine somme à titre de contribution aux charges du mariage ; Qu'en statuant ainsi tout en relevant que l'épouse demanderesse de cette contribution ne justifiait ni de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guy

Source officielle
CC

civ2

6137246dcd580146774156a7

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

premier de ces textes, que le divorce et la séparation de corps de personnes domiciliées en France sont régis par la loi française ; qu'aux termes du troisième, la séparation de corps ne dissout pas le mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Comparant, concluant, plaidant par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [B] et Madame [V] [Y] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1282cdc6046d475afca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S’TL MARIAGE à la S.C.I.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:153

droit européen

12 mai 2009

12 mai 2009

#Jurado Hermanos, SL contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...

Source officielle