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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
es qualités d'administrateur légal sous controle judiciaire de Monsieur Marcel L..., son père ... 75013 PARIS Monsieur Marcel L... ... 61300 L'AIGLE représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f574
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Barreras ; "aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c53308
23 avril 2003
23 avril 2003
l'entreprise dans le cadre d'un centre d'activité autonome, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité de ce centre ; qu'après avoir constaté que l'établissement de Saint-Marcel
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff53
22 mai 1997
22 mai 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915ee41137cbf9fc86a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La gérante de la SCI Sebastopol Etienne Marcel, Mme [X] [T], est décédée le 22 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * Marcel X...a fait assigner devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA par acte d'huissier du 24 juin 2009 son fils Marc X...et sa belle-fille née Emilie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110750
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Marcel et Ludovic X... et Mme Emilie X....
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b392
14 décembre 1970
14 décembre 1970
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE MARQUE JAGUAR, A VENDU, LE 2 NOVEMBRE 1966, A LA SOCIETE GARAGE SAINT-MARCEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcel-en-Dombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201038
12 juin 2014
12 juin 2014
X... le trop-perçu d'honoraires de 5. 000 ¿ HT soit la somme de 5. 980 ¿ TTC avec intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance ; AUX MOTIFS QUE Frederik-Karel Y... fait valoir que Marcel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210523
22 septembre 2016
22 septembre 2016
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625093
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007741524
27 avril 1988
27 avril 1988
Marcel X... : Considérant que les conclusions en indemnité, présentées par M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027f
4 octobre 1989
4 octobre 1989
en qualité d'héritière de Marcel A..., 6°/ M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'arrêt de la cour a été notifié à la commune de Marcey-les-Grèves le 24 juin 2022.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032103895
24 février 2016
24 février 2016
Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
6 mai 2026
SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00218
13 mars 2019
13 mars 2019
Markets Holding (la société CMH) a acquis sur le marché d'échange des unités de réduction d'émission de gaz à effet de serre, dites « Certified Emissions Reductions » (les CER), alors géré par la société
Source officiellePage 42 sur 1004