Par une décision du 15 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant deux ans, dont un an avec sursis.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.

S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE, A CONCURRENCE DE 150.000 FRANCS, DE TOUTES SOMMES POUVANT ETRE DUES PAR SON FILS RICHARD X..., COMMERCANT, A LA BANQUE SOCIETE GENERALE ; QUE PAR ACTE DISTINCT, DU MEME

    Le 9 mai 1995, M. Richard saisit la Commission européenne des Droits de l’Homme d’une requête n°   27316/95.

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Moulin photogravure offset, domicilié en cette qualité à Lyon (1er) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par

et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Henri Maire

Saint-Mars (Essonne), 2°/ Madame Claude A... épouse Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS ET CIE, SNC au capital de 50 000 francs dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais

Patrick, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

enregistrés les 11 juillet et 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE, dont le siège est à la mairie

Y... chirurgien-dentiste, au sein de son cabinet dentaire ; que, par lettre du 10 mai 2004, il a été licencié pour insuffisances professionnelles en raison de retards et malfaçons dans la fabrication des

NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

2020 au 31 mai 2020. () ".

Gérard Y..., industriel forain, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., 3°) M. Marcel N..., demeurant à Paris (10e), ..., 4°) M.

Par déclaration du 9 mai 2022, la SCP Michel Siboni a interjeté appel de cette ordonnance ; cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 22/03202. M.

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Corinne ROUX

N° T 17-82.355 FS-P+B N° 1146 CK 23 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.