en liberté et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant une précédente demande de mise en liberté.

B..., leur connaissance du milieu du trafic de stupéfiants par l'Espagne en 1994, les contacts téléphoniques répétés avec l'un des principaux animateurs du trafic, la mise en cause de Bernard X... au

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le même jour il a été placé en détention provisoire puis incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges, en métropole. 4.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ils excipent de la copie de l’acte de mariage de Mme [P] [TM] et M.

, en date du 6 octobre 1998, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

-Y... a été mise en évidence par l'expert judiciaire M.

(les consorts X...) ont conclu avec la société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle

243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2002), que les époux X... ont conclu avec l'entreprise CCM, le 13 avril 1992, un contrat de construction de maison

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à dix-huit mois d'emprisonnement et 4 000 euros d'amende, la seconde, pour non justification de ressources, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

La décision a été mise en délibéré au 15 mai 2024, par mise à disposition au greffe.

Sur le prétendu comportement dilatoire allégué par la demanderesse à son encontre, Monsieur [B] [A] le conteste, affirmant avoir tout de suite accepté la mise en vente de la maison et avoir signé un premier

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée le 11 février 1985, en qualité d'employée de maison par M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.