serré son cou pour la faire taire et qu'il a, le 23 septembre 2021, procédé à des attouchements sexuels sur une femme en l'immobilisant pour lui saisir fermement les fesses et en tentant de glisser sa main

Y... marmonner: 'je vais encore me faire insulter', 'j'ai trop peur, j'ai trop peur'. Deux personnes dont l'une d'origine européenne et l'autre nord africaine étaient à ses côtés.

été désigné par le tribunal ayant ouvert la procédure collective à l'encontre de celle-ci ; Qu'aujourd'hui, Madame [L] demande à la Cour de 'renvoyer la présente affaire devant la cour d'appel de REIMS

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Dalila Y..., épouse A..., demeurant anciennement ..., et actuellement rue du Camping, 66360 Fontpédrouse, en cassation de deux arrêts rendus les 2 avril 1998 et 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims

prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2003), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison

Yves, partie civile, en sa qualité de liquidateur de l'association MAISON DE LA SANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 1997, qui a condamné Chantal Y..., épouse

MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 135/26 Copie à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion TEYSSANDIER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL YMO

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INTIMEES : SARL SOULE NAVARRE IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 octobre 1988) que

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, réunies Enoncé du moyen 7.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion

destruction des substances stupéfiantes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure qu'à la suite d'une visite de sa compagne, Mme Z..., à la maison

Par jugement du 22 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Mont de Marsan, tout en relevant que la plus grande confusion a régné dans l'objet du prêt, le formalisme de la convention, l'identité