Martin-Genier, - les observations de Me Lacoste, avocate commise d’office, représentant Mme A... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur.

représenté par Maître Denys ROBILIARD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : La Société A. C. A.

:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDD165512 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom

Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Euromarché et de la société

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

, domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] avocat Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [R] [F] [B] [Adresse

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Trade Winds Caraïbes, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Grain de blé, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saveurs artisanales, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mireille X..., - les conclusions de M. Z....

, - à Me Joseph MUKENDI NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Me Judith ADAM-CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Cossa, avocat de la société Somafer, division Nord, les conclusions

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Cossa, avocat de la société Médicat partner, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.