jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEG [J] [M] [R], [V] [F] [I] épouse [R] DIVORCE [9] le 02/07/2025 ccc Me Elisabeth PLAUD

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et

Un taux d'incapacité permanente partielle de 60 % a été fixé et l'attribution d'une rente a été notifiée à Monsieur [O] le 27 juillet 2007, à effet au 14 mars 2007.

En mars 2019, la société Rero a été rachetée par le groupe Popy, lequel disposait en interne de salariés spécialisés dans le désossage et le parage de viande.

Des relations de Monsieur Pierre X... et de Madame Maryse Z... sont nés trois enfants, Laurent le 10 avril 1968, Grégory le 16 juillet 1971 et Esther le 19 mars 1970.

- rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SARL [5], - ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du contentieux agricole du vendredi 08 novembre 2024 pour plaider

ASSELIN avocat constitué au barreau de Rennes et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BOHBOT, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

parties ; qu'il s'ensuit que la tentative d'escroquerie au jugement reprochée au prévenu n'était pas constituée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte, du jugement du conseil de prud'hommes du 1er mars

I ROC E MARE Prise en la personne de son représentant légal Alzo di Leva-Bât.

La SAS PPC fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe le 10 juin 2015 tendant à la réformation du jugement.

Marc X...plaide qu'en réalité le licenciement intervenu était fondé sur un motif illicite : les rumeurs circulant depuis le mois de mai 2005 sur son orientation sexuelle, qui ont amené à compter de cette

et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00087 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marc

INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Service juridique [Adresse 2] représentée par Me Marc

X] le 29 juillet 2025, tendant à l'expulsion d'occupants sans droit ni titre refusant de donner leur identité, installés dans la maison dont ils sont propriétaires, située [Adresse 1] à Bonneuil-sur-Marne

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.