postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Carole RUFFIN-DESJARDINS, avocat plaidant, membre de la SELARL CRD AVOCATS, inscrit au barreau de PARIS, APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire

par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES La SARL EUROFRANCE SOLAIRE prise en la personne de La SELARLU

au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON dont le siège social est sis

Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats

vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de Me FOUSSARD, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[F] a constitué avocat en qualité d'intimé le 19 octobre 2022.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

au barreau de NANTES et Me Jerry KIMBOO, avocat au barreau de NANTES En présence de M.

Pierre X... contestait les deux premières explications ; que son fils confirmait sa version sur les commissions ; qu'il ressort par ailleurs de la procédure que M.

M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me de A..., de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

le [Date décès 2] 2021 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Madame [L] [D] ès-qualités d'ayant droit de feue [V] [Z] épouse [D],