légalement justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 87 du code de procédure pénale ; 2°/ que les délits d'homicide et de blessures involontaires par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

qu'il vit en concubinage et a eu deux enfants âgés de cinq et trois ans avec son ex ce compagne, Mme Mandy A..., qui en a la résidence habituelle ; que compte tenu des antécédents du prévenu, du rôle moteur

Gilles X... coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, aux motifs que « même si M

route, L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Achour X... coupable de conduite d'un véhicule à moteur

aux motifs qu'il sera rappelé en droit qu'aux termes des dispositions combinées des articles 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

délit d'abordage est réservé aux embarcations susceptibles de recevoir la qualification de navire, si bien qu'en omettant d'interroger le tribunal quant au point de savoir si un ponton ostréicole à moteur

d'arrêt d'urgence ; qu'il est constant que Rachid Y..., lorsqu'il a été heurté par la voiture de Bruno Z..., avait déjà pénétré en partie dans sa voiture qui était arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, moteur

Mohamed X... coupable de conduite en état d'ivresse, en récidive légale, de conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, de circulation d'un véhicule terrestre à moteur

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

l'existence, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 2)"alors que, pour réduire ou exclure son droit à indemnisation, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

, le pare-choc avant et le clignotant gauche ont été endommagés ; que ceci traduit une projection contre le véhicule Dyane ; "alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

Montauban, le brigadier Yves Y... et le gardien de la paix Christian Z..., qui effectuaient une patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas, qui se trouvait dans un fossé, le moteur

totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras, lui a poussé la tête contre le capot moteur

. ; que Philippe X... reconnaît qu'il a pris attache à plusieurs reprises avec les nommés A... et B... pour se procurer de fausses plaques de moteurs ; qu'il est pour le moins difficile de concevoir que

prescription d'un an ; qu'après avoir, dans une "note d'information aux parties", constaté un positionnement anormal du tourillon de l'arbre GV du réducteur résultant d'un lignage incorrect entre moteur

attaqué (Rennes, 26 avril 1989), la société ETA, titulaire du brevet d'invention n° 80 13518 concernant un "véhicule-citerne dont le remplissage de la citerne s'effectue en utilisant l'aspiration du moteur

enfin, que l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ne concerne que les dommages corporels de la victime d'un accident de la circulation n'ayant pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Mme [G] fait grief à l'arrêt d'écarter l'irrecevabilité des demandes présentées par le vendeur portant sur les réparations et les frais de location du véhicule mis à disposition, le démontage du moteur