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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dd24

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Agrifish, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf7

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddfe

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c7

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdfe

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0cb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce9b

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pharmacie Tuyarot, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835149

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007860454

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 16 mai 1994, M. et Mme Y...

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a53d033cf481c39a4967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Brigitte PEREZ, Assesseur, Najette

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d3c9cdc6046d47c2a141

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2], ET La société CANDIA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 014 955, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], Défendeur Représentant : Maître Aurélie NALLET

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007843388

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c25c

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7c2

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7d9

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c91f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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