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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210123

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

P... est le président du directoire de la société Alma et le président de la société Roxane ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118063

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

margin-bottom:0pt } .s421F9159 { font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s625422E3 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS [V] en la personne de Me [Y] [V] -Parquet R.G. : 2024081336 * SELARI MONTRAVERS [V] LRAR

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c48b

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbdf

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., 2 / Mlle Anne A..., demeurant toutes deux

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb801

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

M. X... a alors engagé une nouvelle procédure en paiementc/M. Y

61372282cd580146773fdd7d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fe6

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400555

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

No 09/03901 AFFAIRE : Rosan X... C/ S.A. ALCATEL LUCENT FRANCE, en la personne deMme Aurelia Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a97

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

conclu entre la société SCEA DU GRAND ROMANS et [Y] [I] et de mettre hors de cause la société SCEA DU GRAND ROMANS, - de juger que la rupture du contrat est à l'initiative de [Y] [I] et produit les effets

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par jugement du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : - condamné M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

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Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100700

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

publique du 1er juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 16-19.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD001142319

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Le premier requérant, agissant au nom de la CSU, contesta cette mesure.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AK CONSTRUCTION placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS du 12/04/2022 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e690cdc6046d477b6f53

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° 326 /2026

Source officielle
CC

cr

OBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Michel X

61372603cd58014677422498

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055a6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Axa assurances, qui se substitue aux droits et obligations

Source officielle

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