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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210123
14 février 2019
P... est le président du directoire de la société Alma et le président de la société Roxane ; que M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118063
7 mars 2013
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11 ème chambre
69d236a5cdc6046d4730185e
14 janvier 2025
*1DE/06/36/46/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS [V] en la personne de Me [Y] [V] -Parquet R.G. : 2024081336 * SELARI MONTRAVERS [V] LRAR
pl
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6 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu
cr
6137264ecd580146774248cc
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372396cd5801467740bbdf
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., 2 / Mlle Anne A..., demeurant toutes deux
soc
61372242cd580146773fb801
21 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
comm
M. X... a alors engagé une nouvelle procédure en paiementc/M. Y
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24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613721f3cd580146773f8fe6
28 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations
613722b4cd58014677400555
6 juin 1996
Cour d'Appel
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13 juillet 2011
No 09/03901 AFFAIRE : Rosan X... C/ S.A. ALCATEL LUCENT FRANCE, en la personne deMme Aurelia Y...
CHAMBRE SOCIALE B
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12 novembre 2015
conclu entre la société SCEA DU GRAND ROMANS et [Y] [I] et de mettre hors de cause la société SCEA DU GRAND ROMANS, - de juger que la rupture du contrat est à l'initiative de [Y] [I] et produit les effets
Chambre Commerciale
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17 avril 2025
Par jugement du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a : - condamné M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114
16 janvier 2025
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100700
1 juin 2017
publique du 1er juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 16-19.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD001142319
22 juillet 2021
Le premier requérant, agissant au nom de la CSU, contesta cette mesure.
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10 octobre 2024
AK CONSTRUCTION placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de ROMANS du 12/04/2022 [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° 326 /2026
OBLE, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suiviec/Michel X
61372603cd58014677422498
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
61372318cd580146774055a6
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Axa assurances, qui se substitue aux droits et obligations
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